Intervention - Cour suprême du Canada / Supreme Court of Canada (R c Cook)
L'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) est intervenue dans R c Cook devant la Cour suprême du Canada, qui portait sur...
Règlement d'une accusation de meurtre au premier degré en homicide involontaire / Settlement of
Me Nouraie représentait le client, qui était accusé du meurtre au premier degré de sa conjointe. Après l'enquête préliminaire,...
Non-responsabilité criminelle pour un accident impliquant 1 mort et 3 blessés / Not criminally respo
Le juge Marchi a prononcé un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause d'automatisme relativement à des infractions de délit de...