Acquittement confirmé pour une accusation d'abus de confiance / Acquittal confirmed on a charge
La Cour d'appel du Québec a confirmé l'acquittement d'un ex-organisateur d'un parti politique qui était accusé d'abus de confiance. Me...
Acquittement confirmé pour une accusation d'abus de confiance / Acquittal confirmed on a charge