PROFIL

 

Me St-Jacques pratique en droit criminel, pénal et disciplinaire. Il plaide régulièrement devant tous les tribunaux de première instance et d’appel, ainsi que devant les comités de discipline d'ordres professionnels. Au cours des dernières années, il a d'ailleurs agi dans neuf dossiers à la Cour suprême du Canada.

 

Me St-Jacques possède une vaste expérience dans tous les domaines du droit criminel et pénal et a été impliqué dans une panoplie de mégaprocès.

 

Il a acquis une solide expertise en matière de crimes économiques. Il possède par ailleurs une maîtrise en droit des affaires et a travaillé par le passé dans un grand cabinet national de droit commercial et de litige.

 

Il est chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal dans le cadre du cours d’activités juridiques appliquées. De plus, il fait souvent partie de l’équipe d’entraîneurs pour le concours interuniversitaire de plaidoirie George A. Gale.

 

Me St-Jacques est auteur de plusieurs publications et agit à titre de conférencier pour les associations d'avocats de la défense, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales ainsi que pour Conseil de la magistrature du Québec.

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Il s’est longuement impliqué à titre de membre du conseil d’administration de la Société Élizabeth Fry du Québec, un organisme sans but lucratif assistant les femmes ayant des difficultés avec le système de justice pénale. Il est également membre du conseil d’administration et vice-président du Projet Innocence Québec, un organisme venant en aide à des personnes clamant être victime d’une erreur judiciaire, principalement dans des dossiers de meurtre.

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FORMATION

 

Université de Toronto, Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)

 

Université du Québec à Montréal, Baccalauréat en droit (LL.B.)

 

PUBLICATIONS

 

Nicholas St-Jacques, « La divulgation obligatoire des informations sociales par les commissions des valeurs mobilières », Université de Toronto, 2007

 

Martin Imbleau et Nicholas St-Jacques, Code international des droits humains, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2008

 

Nicholas St-Jacques, “Raising the Age of Consent is not a Panacea”, The Gazette, 12 mai 2008

 

Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques, « L’héritage de l’arrêt Butler : 15 après la cristallisation du féminisme au sein des infractions d’obscénité et d’indécence », Femmes et Justice, Société Élizabeth Fry du Québec, 2008

 

Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques, « Conséquences d’une déclaration de culpabilité pour facultés affaiblies », Barreau de Montréal, janvier 2011

 

Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques, « Automatisme » dans JurisClasseur Québec, Droit pénal général, sous la direction des professeurs Simon Roy et Marie-Pierre Robert, LexisNexis Canada, 1er décembre 2013

 

Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques, « Ouï-dire et déclarations antérieures » dans JurisClasseur Québec, Preuve et procédures pénales, sous la direction des professeurs Simon Roy et Marie-Pierre Robert et du juge Erick Vanchestein, LexisNexis Canada, 11 décembre 2014

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Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques, « Certaines expertises propres au droit criminel », chapitre 7 dans Legispratique – L’expertise, sous la direction de la juge Geneviève Cotnam et Isabelle Hudon, Lexis Nexis, décembre 2016

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Michel Massicotte, Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques, "L’information demandée par la défense est-elle réellement protégée par un privilège ?", Développements récents en droit criminel 2021, Barreau du Québec, vol. 497.

 

CONFÉRENCES

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Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques, « La divulgation de la preuve électronique », 23e journée d’étude de l’Association des avocats de la défense de Montréal, 22 avril 2010

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Khalid M’Seffar, Caroline Lafleur et Nicholas St-Jacques, « Les développements récents sur les défenses de non-responsabilité pour troubles mentaux relativement à l'intoxication volontaire », Formation en matière criminelle, Assemblée générale du Barreau (section Laurentides-Lanaudière), 27 avril 2012

 

Khalid M’Seffar, Harout Haladjian et Nicholas St-Jacques, « Le contrôle judiciaire des fouilles et saisies informatiques », Format UQÀM, Formation continue à l'intention des membres du Barreau du Québec, Faculté de sciences politiques et de droit de l'Université du Québec à Montréal, 10 novembre 2012

 

Nicholas St-Jacques, « La déficience intellectuelle », Format UQÀM, Colloque Justice et santé mentale, Formation continue à l'intention des membres du Barreau du Québec, Faculté de sciences politiques et de droit de l'Université du Québec à Montréal, 24 novembre 2012

 

Gabriel Babineau, Khalid M’Seffar et Nicholas St-Jacques, « Les fouilles et saisies des informations électroniques », Assemblée Générale Annuelle du Barreau Laurentides-Lanaudière, 26 avril 2013

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Michel Massicotte et Nicholas St-Jacques, "Développements récents en matière de crimes économiques", 7e symposium, Association des avocats de la défense de Montréal, 4-5 novembre 2015.

 

Nicholas St-Jacques, "Développements récents en matière de crimes économiques", « Confiance, autorité et le droit et l’enquête en matière de malversations, corruptions et abus de pouvoir », Format UQÀM, 26 novembre 2016

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Nicholas St-Jacques, "R. c. Anthony-Cook : révision de la discrétion judiciaire relative aux recommandations conjointes sur la peine", 8e symposium de l'AADM, 3 novembre 2016

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Rachel Payeur et Nicholas St-Jacques, "Corruption, malversation et abus de confiance", Congrès annuel du Jeune Barreau de Montréal, 11 mai 2018

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Michel Massicotte, Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques, "L'information demandée par la défense est-elle réellement protégée par un privilège ?", Développements récents en droit criminel (2021), vol. 497.

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Jean-Philippe Marcoux et Nicholas St-Jacques, Présentation pour les juges de la Cour municipale de Montréal, 20 mai 2022

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Nicholas St-Jacques, Présentation pour les procureurs de la Cour municipale de Montréal, 26 octobre 2022

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ASSOCIATIONS ET COMITÉS

 

Comité de l'administration de la justice en matière criminelle, Barreau de Montréal, 2013-2017

 

Société Elizabeth Fry du Québec, secrétaire et membre du conseil d'administration (2012-2021)

 

Projet Innocence Québec, membre du conseil d'administration et vice-président

 

Association des avocats de la défense de Montréal (AADM)

 

Association des avocats et avocates de la défense du Québec (AQAAD)

 

Association du jeune Barreau de Montréal (AJBM)

 

LANGUES

 

Français et anglais