Acquittement vingt ans après un plaidoyer de culpabilité

05/06/2014

La Cour d'appel du Québec a acquitté un de nos clients alors que celui-ci avait plaidé coupable à des infractions d'ordre sexuel à l'endroit de son demi-frère au début des années 1990. La victime alléguée de l'époque s'étant rétractée, la Cour d'appel a déterminé que le verdict de culpabilité ne pouvait simplement plus être maintenu. Me Lida Sara Nouraie et Me Nicholas St-Jacques représentaient le client dans le cadre du Projet Innocence Québec.

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