Requête en exclusion de la preuve et acquittement dans un dossier de possession d'arme

16/01/2015

Me Anne-Marie Langlais et Me Nicholas St-Jacques pilotaient le dossier.  La juge de la Cour du Québec a ordonné l'exclusion d'un poing américain en raison d'une violation de l'article 9 de la Charte, le policier n'ayant pas les motifs raisonnables de soupçonner afin de détenir pour fins d'enquête, sa version étant contredite par les enregistrements de l'appel 911 et des échanges radio entre les policiers.
 

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