Retrait des accusations dans un dossier de l'UPAC / Withdrawal of Charges in an UPAC-Investigation Case

18/09/2015

 

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a retiré les accusations de fraude, d'abus de confiance et de corruption municipale à l'endroit de tous les accusés dans le Projet Hydre, qui visait l'attribution de certains contrats à la Ville de St-Constant. Il s'agit de l'une des premières enquêtes de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ayant mené à des accusations.

 

Me St-Jacques représentait l'un des co-accusés avec Me Michel Massicotte. Il s'agit de la deuxième fois en une année où les accusations sont retirées contre des clients de Me St-Jacques et Me Massicotte dans des enquêtes de l'UPAC. En 2014, les accusations similaires avaient été retirées contre un ingénieur dans le tout premier procès relié aux enquêtes de l'UPAC.

 

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This week, the Directeur des poursuites criminelles et pénales withdrew all charges of fraud, breach of trust and municipal corruption against all accused in Hydre Project, which aimed the attribution of certain contracts at the City of St-Constant. This project is one of the first investigation by the Unité permanente anticorruption (UPAC) which led to charges.

 

Mr. St-Jacques represented an accused with Mr. Michel Massicotte. It is the second time in one year that charges are withdrawn against clients of Mr. St-Jacques and Mr. Massicotte in cases involving the UPAC. In 2014, similar charges were withdrawn against an engineer in the very first case related to investigations by the UPAC.

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