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Arrêt des procédures dans un dossier de corruption municipale / Stay of proceedings in a case of mun

Suite à une requête présentée par la défense, le juge Carol Richer a déclaré un arrêt des procédures dans un dossier où un avocat était accusé d'abus de confiance et de corruption municipale dans le Projet Gravier.

Me Nicholas St-Jacques représentait le client avec Me Michel Massicotte.

Justice Carol Richer allowed a motion presented by the defence and entered a stay of proceedings in a case where a lawyer was accused of breach of trust and municipal corruption in Project Gravier.

Me Nicholas St-Jacques represented the client with Me Michel Massicotte.

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